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Association Les Chemins de l’Insertion des Grands Lacs
N° ACI 040100008
SIREN 483 917 159 000 20
Rue Costes et Bellonte
40600 BISCARROSSE
Tél : 05 58 78 16 43
Directeur de la publication : Madame la Directrice, responsable du traitement, Valérie KESMINAS
Hébergeur : O2 SWITCH – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité à destination des utilisateurs/visiteurs
* Préambule
Le site Internet https://cigl-biscarrosse.fr/ est en conformité avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et libertés » et avec le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données, depuis le 25 mai 2018.
Le présent document résume comment https://cigl-biscarrosse.fr/ obtient, stocke et utilise les informations qui vous concernent.
C’est un document qui sera amené à évoluer en fonction de modifications de la réglementation ou aménagé à tout moment.
Vous êtes invités à le consulter régulièrement.
Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
* La collecte et l’utilisation de vos données personnelles
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à nous fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande de brochure/guide ou établir une correspondance via notre formulaire de contact.
- Comment sont recueillies les informations sur vous :
- Lors d’une prise de contact sur place
- En nous contactant via notre site internet (formulaire de contact)
- Les informations que nous collectons :
- Vos noms et adresse email sont collectés afin de pouvoir reprendre contact avc vous.
Et toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.
La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.
- Comment nous utilisons vos informations :
Nous traitons vos données en tout ou partie aux fins de :
- Vous permettre de naviguer sur nos Sites et Applications et d’adapter nos contenus à votre terminal pour améliorer votre navigation ;
- Mémoriser les informations que vous avez renseignées au sein des formulaires ;
- Envoyer des informations et/ou des communications externes ;
- Organiser des jeux-concours (contact des gagnants, remise des dotations, etc.) ;
- Envoyer des newsletters, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante ;
- Analyser l’audience et la fréquentation du Site ;
- Vous soumettre des questionnaires de satisfaction.
Les destinataires de Vos Données Personnelles sont nos propres équipes de gestion et nos prestataires techniques.
* Les formulaires
- Formulaire de contact/Traitement des e-mails
Les données récoltées via la prise de contact avec nos services depuis le site internet nous permettent de vous répondre sur votre besoin. Ces données ne sont exploitées à d’autres fins que de vous apporter une réponse à votre demande de renseignements et tenir des dossiers de correspondances.
Les données collectées sont votre adresse e-mail et toute information que vous fournissez dans la rubrique « contenu du message ».
La durée maximale de conservation de vos données est de 1 an.
- Inscription aux newsletters
En vous inscrivant à ces lettres d’information, vous autorisez https://cigl-biscarrosse.fr/ à vous envoyer des courriels personnalisés, y compris des offres commerciales. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, néanmoins, la durée maximale de conservation de vos données est de 3 ans.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis l’un des e-mails reçus, néanmoins, la durée maximale de conservation de vos données est de 3 ans.
- Téléphone
Lorsque vous nous contactez par téléphone, nous pouvons recueillir à votre demande et consentement, des données personnelles (par exemple numéro de téléphone) ou toute information fournie lors de la conversation téléphonique afin de répondre à votre demande.
Les appels téléphoniques ne sont pas enregistrés.
- Courriers
Si vous nous contactez par courrier, nous collectons toutes les informations utiles que vous fournissez dans les communications postales dans le but unique de vous répondre.
* Accès et diffusion des informations
https://cigl-biscarrosse.fr/ n’a pas pour vocation de tirer un profit financier des données collectées.
Les informations recueillies peuvent être accessibles par un tiers dans le cadre d’une sous-traitance mais sans que les données ne puissent être exploitées en dehors du cadre que celui pour lequel elles ont été communiquées.
Les sous-traitants sont tenus de respecter des obligations spécifiques en matière de confidentialité.
Vos informations peuvent être consultées si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple, pour répondre à une décision de justice ou autre acte de procédure prise par les autorités compétentes.
* Conservation des données
Les données collectées sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande en tenant compte des obligations légales afférentes au type de traitement effectué (règles de preuve en matière comptable, droit des contrats, code des assurances, fourniture d’un accès internet, etc).
* L’hébergement du site
Le site internet est hébergé chez O2 SWITCH – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND
Ce dernier recueille et conserve les journaux des serveurs selon les durées légales en vigueur, pour assurer la sécurité du réseau et des équipements informatiques. La base juridique du traitement est une obligation légale à laquelle O2 SWITCH est soumis en vertu du Règlement général sur la protection des données (Conformément à l’article 6 du RGPD).
* La sécurité des données personnelles
https://cigl-biscarrosse.fr/ s’engage à prendre les mesures techniques conformes à l’état de l’art en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés. Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser Vos Données Personnelles à des fins illégitimes. En conséquence, https://cigl-biscarrosse.fr/ ne peut être tenu responsable pour des dommages causés par un traitement pour lequel il a respecté les obligations prévues par le RGPD qui incombent spécifiquement aux responsables de traitement.
Certaines prestations sont confiées à nos prestataires techniques (dits « sous-traitants » conformément à l’Article 28 du RGPD). Ces derniers sont liés par une clause de stricte confidentialité qui leur interdit toute utilisation des données qui leur sont confiées à une fin non prévue dans le contrat de prestation, qui ne leur autorise un traitement de ces données que sur instruction documentée du responsable de traitement, et qui leur impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.
* Le responsable de traitement des données
Le responsable du traitement des données relatives au site internet est la Directrice des Chemins de l’Insertion des Grands Lacs.
Tout personne peut exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, par écrit ou sur place en joignant une copie d’une pièce d’identité, (conformément à l’article 12 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel) auprès de :
Madame la Directrice, responsable du traitement, Valérie KESMINAS
Le Délégué à la Protection des Données personnelles est l’Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPI, 175, place de la Caserne Bosquet BP30069 – 40002 MONT-DE-MARSAN CEDEX), que tout usager peut contacter pour tout renseignement supplémentaire.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’usager le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.